Dans le cadre d’un procès, vous devez disposer de preuves irréfutables. La SCP COURTOIS BLIGNY réalise des procès-verbaux de constats ayant une valeur juridique reconnue. Au-delà de simples renseignements, ils sont considérés comme des preuves irréfutables faisant foi jusqu’à preuve du contraire.
De plus, nos Huissiers de Justice vous garantissent une retranscription fidèle et objective des faits.
Les instances judiciaires ainsi que les compagnies d’assurance reconnaissent la valeur de ces constats.
Devant une instance pénale, les constats dressés par la SCP COURTOIS BLIGNY ont valeur de simple renseignements.
Nos Huissiers de Justice peuvent constater :
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La SCP COURTOIS BLIGNY peut venir observer les faits constatables à votre domicile ou sur la voie publique dans les plus brefs délais, sans contrainte d’horaire.
Cependant, si le constat nécessite d’entrer dans un local privé, ouvert au public ou non, nos Huissiers de Justice auront besoin de l’autorisation du juge et ne pourront pénétrer sur les lieux qu’entre 6h et 21h.