Afin d’obtenir un recouvrement complet de votre créance, la rapidité d’intervention est la clé. Ces créances peuvent être des frais de copropriété non versés, des amendes non réglées, des factures impayées, des chèques sans provision, etc…
Il est important de vérifier que la créance remplit les trois conditions cumulatives suivantes :
La SCP COURTOIS BLIGNY prend en compte plusieurs éléments afin de cerner le motif de non-paiement. Ces différents indices sont :
Les informations récoltées permettent de déterminer la meilleure action à entreprendre.
La SCP COURTOIS BLIGNY vous offre la possibilité de vous assister en cas de recouvrement amiable afin d’appuyer votre demande, sans pour autant bénéficier du pouvoir contraignant d’un titre exécutoire.
Le recouvrement amiable a plusieurs qualités :
Me Courtois, Me Bligny et leur équipe vous aiguillent entre plusieurs procédures en matière de recouvrement judiciaire :
Cette procédure, simple et accessible, ne nécessite pas la présence du débiteur. Pour respecter le principe du contradictoire, le débiteur pourra s’opposer à l’injonction de payer en engageant une procédure auprès du tribunal compétent.
Cette procédure, également rapide, se déroule contradictoirement, en présence des deux parties. En cas de décision défavorable au débiteur, il devra s’acquitter de l’intégralité de la créance. Il pourra exercer un recours selon la procédure classique pour faire appel sur le fond.
Cette action classique est longue et onéreuse. Cependant, elle a l’avantage de pouvoir prévoir la possibilité pour le créancier de demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en plus de la créance due.